Objectifs à un an
Suite à ces rencontres avec plusieurs entrepreneurs j’ai élaboré un plan d’action sur an un/un an et demi, étant donné que je suis bénéficiaire des allocations chômage je vais tenter de développer une activité commerciale, je réinvestirai tous les bénéfices dans la société et vivrais de mes allocations, à l’issue de celles-ci si le volume d’activité est satisfaisant je continuerai l’activité, sinon je mettrai fin à celle-ci, empocherai l’argent ainsi accumulé et chercherai un emploi salarié, de préférence à l’étranger.
Pour ceux qui sont passés par là est-ce que ça vous parait possible (Bart, le Tribulateur). Est-ce qu’il est possible de continuer à percevoir l’intégralité de ses allocations chômage si on ne se verse aucune rémunération ?
Pour récupérer l’argent gagné par la société vaut- il mieux se verser des dividendes ? (il me semble qu’en cas d’arrêt de la société, l’argent récupéré est taxé à 30%).
Merci à ceux qui ont les réponses à ces questions de m’éclairer sur ces points.
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about 2 years ago
Oui, j’avais fait un AG stipulant que je ne serai pas rémunéré et les Assedic avaient accepté de ne pas « couper » une partie de l’indemnisation (ce qu’ils font normalement)
about 2 years ago
Alors concernant le fait de continuer à toucher les Assedic après la création de la société j’ai trouvé le texte exact sur le site pole-emploi.
Pour commencer, les gains issus de son activité ne doivent pas dépasser 70% du salaire qui a servi de référence pour le calcul des indemnisations, ensuite les gains qu’on se verse (bénéfices pour entrepreneur individuel ou tout mode de rémunération sauf dividendes pour société) sont déduits de son indemnisation, cela revient à conserver ses droits au chomage tout en commençant une activité commerciale.
Etant donné que la première année les gains ne sont pas connus, le montant est forfaitaire (environs 550 euros/mois), le réajustage est effectue à la fin de chaque année).
about 2 years ago
Tu peux éviter, comme je l’ai fait, le fameux forfait, justement en précisant que tu ne te rémunère pas. Mais en t’engageant fortement via une AGE.
Ce forfait n’est pas par hasard. Il est basé sur les mêmes suppositions de rémunération sur lesquelles les appels de charges forfaitaires des deux premières années sont calculées. De mémoire, on parle de 6000 Eur environ la 1ère année, 9000 la deuxième.
about 2 years ago
Gotcha. Par contre les appels de charges forfaitaires ça concerne quoi exactement ?
Etant donné que je pourrais prétendre à l’ACCRE et que (deux points à la ligne, ouvrez les guillemets):
« L’ Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 022 € pour 2009).
Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
aux prestations familiales,
à l’assurance (de base) vieillesse et veuvage.
Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées. »
Si je comprends bien, même si je suis bénéficiaire de l’ACCRE je dois verser ces cotisations dont le montant est calculé sur une base forfaitaire c’est bien ça ?
about 2 years ago
En gros les appels de charges forfaitaires sont
2700 Eur la 1ère année
4500 la 2e.
Si tu as l’ACRE, en 2006, j’ai payé 700 au lieu de 2700
Sachant que ce qu’on appelle les charges sociales sont les cotisations pour la branche maladie, vieillesse, famille et la CSG/RDS. C’est environ 45% de la rémunération (tu te verses 1000 Eur net, tu devras provisionner 450 Eur de charges)
about 2 years ago
Merci le Tribulateur pour ces précieuses infos !
about 1 year ago
Très intéressant, je suis dans ce cas exactement. Sauf que je n’ai plus de contact ASSEDICS suite à mon déménagement.
D’où ma question, quand on crée une entreprise comment en informe t on le pole emploi pour bénéficier de l’ACCRE ?
Vraiment bien ce blog.
about 1 year ago
Attention tu as 45 jours pour deposer ton dossier ACCRE une fois la societe cree (ou la demande d’immatriculation je sais pas quelle date ils prennent) donc perds pas de temps ce serait dommage de passer a cote de ces avantages. Bonne nouvelle cependant le dossier ACCRE qui etait une tannée avant a remplir (il fallait souvent l’aide de quelqu’un) est passé à une simple feuille, comme quoi quand on veut faire simple on peut.
about 1 year ago
Thx for the tip, je vais m’occuper de çà … En effet çà serait bête de passer à côté d’exonération de charge. Après je ne sai pas si c’est nécessaire de faire çà pour le maintien des allocations, mais vaut mieux en être sûr. Je serai pas dans la merde sinon
about 1 year ago
Kalooni tu devrais appeler dès lundi Pole Emploi, donner ton identifiant et expliquer ta situation, sur le net j’ai trouvé que pour bénéficier du versement de la moitié du reliquat de ses droits aux Assedics sous forme de capital il est nécessaire de bénéficier de l’ACCRE mais pas pour le maintien de ses allocations, dans tous les cas je te conseille de le faire sans attendre pour bénéficier de l’éxonération partielle de cotisations sociales, j’ai un ami auto-entrepreneur et intermittent du spectacle qui a fait sa déclaration d’ACCRE trop tard, du coup il paye plein pot les cotisations sociales alors qu’il est demandeur d’emploi et que ses revenus sont très minces !
about 1 year ago
Héhé,
Thx. En e qui me concerne vu que je veux faire du service je n’ai pas besoin du versement en capital.
Ce qui m’intéresse le plus dans le dispositif ACCRE c’est l’exonération de charges. De toutes façon à partir du moment où je ne me verserait pas de salaire, ces charges ne seront qu’une avance (en tout cas pour la partie portant à exonération).
J’ai la chance d’avoir une très bonne indemnisation. Ce que je veux c’est surtout conserver mes indeminités le temps que je monte ma structure, et que je puisse trésoriser un peu, et pourquoi pas embaucher.
Je vous tiendrai au courant.