Comment arrêter de payer des impôts en France
Marre de donner une grosse somme d’argent chaque année aux impôts ?
Dans cette vidéo, je vous montre comment faire pour ne plus payer d’impôts en France.
Transcription écrite de la vidéo:
Dans cette vidéo, j’aimerais vous expliquer comment vous pouvez faire pour ne plus payer d’impôts en France et on entend beaucoup de bêtises à ce sujet.
Ça fait pas mal d’années que je voyage, j’ai habité à l’étranger, j’ai passé deux ans en Australie, au total j’ai dû passer deux ans en Colombie et je ne suis plus résident fiscal depuis un an et demi puisque je suis parti vivre en Colombie, aujourd’hui j’habite au Portugal.
Je suis allé à une réunion d’information puisqu’aujourd’hui il y a beaucoup de Français qui s’installent au Portugal, des retraités, puisqu’il y a en fait un dispositif fiscal avantageux pour les retraités, mais pas seulement, donc je vais vous en parler un petit peu.
Première chose, ça c’est la première erreur que les gens disent, c’est « Je vais voyager et je vais passer à chaque fois, par exemple, moins de 90 jours dans chaque pays, moins de 6 mois dans chaque pays et du coup je n’habiterai dans aucun pays et du coup je ne paierai pas d’impôts sur le revenu en France ».
Ça malheureusement, ça fait des années que j’ai posé la question à des avocats fiscalistes, j’ai toujours eu la même réponse, c’est confirmé par le document que j’ai ici, puisque c’est un avocat fiscaliste qui a parlé ce matin, en fait ce n’est pas possible puisque par défaut si vous payez de l’impôt nulle part, du fait de votre nationalité vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu en France.
À ce sujet, un truc important, je parle bien de l’impôt sur le revenu, il faut savoir un truc, c’est que les gens mélangent tout, ils mélangent les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la société, les taxes comme la TVA.
Ça n’a rien à avoir, chaque chose est différente.
Je parle de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire l’impôt que vous devez payer par rapport au revenu.
En France, c’est un barème progressif, c’est-à-dire qu’il y a des tranches, quand vous passez une tranche vous avez un barème qui augmente mais uniquement sur la tranche supérieure.
C’est pareil, le truc de croire que je vais payer plus d’impôts parce que j’ai gagné plus, oui vous payez plus d’impôts parce que vous avez gagné plus, mais c’est toujours plus avantageux que si vous n’aviez pas gagné plus, justement, grâce au phénomène de tranches.
Le truc « je vais sauter une tranche donc je vais payer plus d’impôts », non c’est totalement faux.
Oui, vous allez payer plus d’impôts, mais uniquement sur la tranche que vous avez dépassée.
C’est le barème progressif, sinon les gens forcément arrêteraient de gagner de l’argent à partir d’un certain montant.
C’est un petit peu le cas en France mais ce n’est pas ça.
C’est un petit peu comme ça que ça fonctionne partout dans le monde.
Pour ne plus payer de l’impôt sur le revenu en France, la première technique c’est de ne plus avoir de revenu.
Forcément, si vous êtes là c’est que ce n’est pas ce que vous voulez faire.
L’idée c’est de continuer à gagner de l’argent et même idéalement d’en gagner beaucoup, mais de ne plus payer d’impôts en France.
Le truc est très simple, si vous vivez en France vous ne pouvez pas y échapper, c’est un truc qu’il faut comprendre.
Les techniques « je crée une boîte à l’étranger, etc. », vous pouvez le faire, ce n’est pas légal.
C’est important de le savoir.
Ce que vous pouvez faire c’est partir vivre dans un pays où il y a une fiscalité plus intéressante, donc des pays avec des fiscalités plus intéressantes au niveau de l’impôt sur le revenu, on a par exemple l’Île Maurice, il y a la Suisse, vous regardez un petit peu, on a liste où on retrouve les infos, etc.
Ce que je voulais vous dire c’est comment ça se passe quand vous voulez arrêter de payer l’impôt sur le revenu parce que vous n’habitez plus en France.
Ce n’est pas aussi simple que ça.
En fait, il faut savoir qu’il y a un texte de loi, vous avez entendu parler peut-être de l’histoire des 180 jours qui dit qu’il faut habiter plus de 180 jours dans un autre pays pour etc.
En fait, c’est un critère nécessaire mais pas suffisant, il y a plein d’autres choses à prendre en compte.
Il y a quatre critères successifs pour déterminer la résidence fiscale.
Le premier c’est le foyer permanent d’habitation.
Il faut pouvoir prouver que vous habitez dans un autre pays.
Ça veut dire quoi ? Il faut avoir quittance de loyer, abonnement électricité, gaz, télévision à votre nom.
Ça vous permet de justifier du fait que vous habitez à l’étranger puisqu’en fait même si vous habitez à l’étranger le fisc français peut venir après vous et contester le fait que vous habitez vraiment à l’étranger et vous demander, vous redresser, vous demander à payer de l’impôt sur le revenu en France.
Donc, c’est un truc hyper important, il faut faire très attention.
Pour vous expliquer, je viens d’arriver au Portugal, aujourd’hui je suis dans un appartement où je paye directement le propriétaire, je l’ai trouver sur Airbnb, on est passé en direct, j’ai négocié avec lui et je lui envoie de l’argent directement, il ne fait pas de facture.
Je viens d’arriver, forcément je n’ai pas acheté un appartement, on pense rester là six mois, donc je peux me retrouver chicoter par le fisc français parce qu’ils vont me dire « Oui, voilà, vous n’avez pas de quittance de loyer, etc. ».
Pour vous dire à quel point même si vous êtes de bonne foi, puisqu’aujourd’hui j’habite au Portugal, je vis au Portugal, je travaille au Portugal, je ne suis pas en France, je peux me faire embêter.
Donc, vraiment c’est important très important de voir un petit peu.
La première chose c’est le foyer permanent d’habitation.
Moi, le premier mois c’est un peu particulier, c’est le propriétaire qui paye les factures, à partir du mois suivant on va avoir des factures de gaz et d’électricité à notre nom, ce qui va nous permettre de justifier du fait qu’on a habité ici.
Ouf, vous m’avez compris.
Mais ce n’est pas toujours pas suffisant.
Le deuxième critère c’est le centre des intérêts vitaux, en fait c’est les liens personnels et économiques.
Grosso modo, qu’est-ce qu’on va regarder ?
On va regarder un petit peu est-ce que vous avez une activité professionnelle en France, est-ce que vous avez une activité professionnelle au Portugal, vos factures de téléphone, vos dépenses de téléphone où est-ce qu’elles sont, vos dépenses de la vie courante.
L’avocat aujourd’hui nous disait qu’il fallait éviter de régler ses dépenses au Portugal avec sa carte bleue française.
Si c’est écrit sur le relevé que le retrait a été fait au Portugal ça prouve qu’on habite au Portugal.
Et moi, je viens d’arriver, je n’ai pas de compte au Portugal, j’ai un compte en France et je ne pensais même pas ouvrir un compte au Portugal parce qu’en fait je voudrais investir dans l’immobilier et c’est plus intéressant d’ouvrir un compte dans une banque portugaise en France pour avoir son crédit immobilier au Portugal, en fait ici il n’y a que des crédits variables et moi je veux un crédit à taux fixe comme on fait en France, comme les Français ont l’habitude de faire, et donc je vais essayer de trouver une banque portugaise en France, mais voilà, je n’aurai toujours pas de compte au Portugal, donc je vais peut-être y réfléchir.
Le centre des intérêts vitaux c’est où est-ce que vous avez vos activités, etc., professionnelles, personnelles, est-ce que vous avez des dépenses, est-ce que vous avez des dépenses de loisirs dans des associations, etc.
Ensuite, il y a le lieu du séjour habituel.
Donc, le lieu du séjour habituel c’est grosso modo est-ce que vous passez plus de temps en France ou à l’étranger.
Il y a la règle des 180 jours, mais il faut voir un truc, c’est que la règle des 180 jours, il nous expliquait un cas qui a fait jurisprudence de Français qui vivaient en Allemagne et qui revenaient tous les weekends en France et le Conseil d’État a déterminé qu’on ne pouvait pas déterminer le lieu de séjour habituel.
L’avocat, en fait, ce matin nous disait lui il recommande de passer entre 80 et 90 jours en France par an maximum, alors que théoriquement on est censé pouvoir passer la moitié de l’année en France, en pratique il déconseillait de le faire.
Le lieu du séjour habituel c’est une notion.
Et le problème c’est que c’est une question un petit peu de jugement, c’est-à-dire que si vous vous faites chicoter par le fisc, que l’affaire passe devant le juge, il va vous falloir apporter une tonne de preuves et même si vous êtes de bonne foi.
Aujourd’hui, j’habite au Portugal, il n’y a pas de doute là-dessus, dans deux ans je peux me retrouver devant le juge à lui expliquer pourquoi, il y a tout un tas de techniques, mais c’est quand même assez impressionnant.
Le truc c’est que les critères comme ça sont un petit peu successifs et s’ils n’arrivent pas trancher, en dernier ressort c’est la nationalité ; si vous êtes Français, forcément, vous allez vous faire taper sur le doigt, vous pouvez vous faire redresser.
C’est important de comprendre que c’est une question qui est quand même assez difficile.
Pour se protéger qu’est-ce qu’il faut faire ?
Il faut avoir un maximum d’éléments tendant à prouver que vous habitez dans un pays étranger.
Qu’est-ce qu’on a ?
Je vais vous donner toutes les techniques, vous allez halluciner.
Déjà, se faire radier des listes électorales ; limiter ses séjours en France, avoir des séjours en France courts et peu fréquents, entre 80 et 100 jours ; ne pas utiliser ou peu utiliser ses téléphones français, lignes fixes, lignes mobiles ; ne pas avoir d’activité professionnelle en France ; donner ses adresses à l’étranger aux organismes français, sur ma déclaration d’impôts, il y a le centre de Français à l’étranger je crois pour les impôts, et sur ma déclaration j’ai donné mon adresse en Colombie, qui n’est même pas mon adresse d’ailleurs parce que là où on habitait c’est un quartier nouveau, on ne reçoit pas le courrier, j’ai donné l’adresse de ma belle-mère, donc, le courrier arrive même si on habite au Portugal, c’est l’adresse que j’ai donnée ; limiter ou fermer ses comptes en France ; avoir peu ou pas de véhicule immatriculé en France ; produire des certificats de résidence pour vos débiteurs français, pour changer votre adresse ; ne pas avoir de placement financier en France, plutôt les placer dans des pays où vous résidez ; ne plus être membre d’associations ou de clubs en France ; faire le moins possible de soins médicaux en France ; ne pas avoir d’employé de maison en France, etc.
Vous voyez, c’est une tonne de trucs et avoir un permis de conduire dans le pays où vous êtes, avoir des placements financiers, se faire soigner dans le pays où vous habitez, acheter un bien immobilier est un facteur très positif, déclarer des revenus, payer des impôts en fait dans le pays où vous habitez, ne pas faire le petit malin parce que sinon vous allez vous faire redresser dans le pays où vous habitez et surtout quand le fisc français va vous demander éventuellement des justificatifs, si vous leur dites il n’y en a pas, forcément ils vont vous allumer tout de suite parce qu’ils vont vous dire « Vous ne payez pas d’impôts là-bas et pas ici, la vie est belle et ça ne va pas se passer comme ça ».
Il y a plein de jurisprudence, il y a même écrit les animaux de compagnie, les emmener au Portugal et les y faire soigner.
Ça veut dire qu’il y a un gars qui a fait soigner son chien en France et peut-être il s’est fait redresser.
C’était pour vous expliquer un petit peu.
On entend pas mal de bêtises, c’est vrai que les gens ne savent pas trop forcément tout ce qui est fiscalité, etc.
L’histoire même du barème progressif sur l’impôt sur le revenu, il y a beaucoup de gens qui ne savent pas forcément et ce sont des informations qui ne sont pas forcément évidentes.
Moi je suis allé à cette réunion et ce que je vous recommande c’est de bien vous renseigner avant de faire quelque chose parce que, comme vous voyez, même si vous êtes de bonne foi, même si vous habitez dans un autre pays, dans 2-3 ans vous allez peut-être, parce que ce n’est pas tout de suite que le fisc va vous tomber dessus, ça va être peut-être 2 ans plus tard, vous allez peut-être devoir justifier, même si vous êtes de bonne foi il faut avoir un maximum de justificatifs, de factures, de preuves, etc., parce que ça peut vous servir dans les années futures.
J’espère que ça peut vous servir.
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À bientôt !
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